DEMANDES D'URBANISME
Certains projets nécessitent des démarches administratives préalables.
Je vous accompagne dans la préparation et la constitution des dossiers nécessaires afin de présenter un projet clair, conforme aux règles d’urbanisme et adapté à votre situation.
Cette mission permet de sécuriser votre projet et de faciliter les échanges avec l’administration.
Dans quels cas ?
Cette prestation concerne notamment :
- déclarations préalables de travaux
- permis de construire
- modifications de façade
- projets d’extension
- transformations nécessitant une autorisation administrative
Déroulement de la mission
Après un premier échange afin de comprendre votre projet et d’analyser les contraintes réglementaires, je prépare les documents nécessaires au dépôt du dossier.
Selon la nature du projet, la mission peut inclure :
- analyse des règles d’urbanisme applicables
- réalisation des plans nécessaires au dossier
- préparation des documents graphiques
- constitution du dossier administratif et suivi
- assistance pour le dépôt du dossier en mairie
Surface et collaboration
Je peux intervenir pour les projets dont la surface de plancher est inférieure à 150 m².
Au-delà de cette surface, la loi impose le recours à un architecte. Dans ce cas, je travaille en collaboration avec l’agence d’architecture BMA, afin de vous accompagner dans la continuité de votre projet.
Important
L’instruction du dossier reste de la responsabilité de la mairie et les délais d’obtention varient selon la nature du projet et la commune.
TARIF
Le tarif dépend du type de dossier et de la complexité du projet.
Déclaration préalable (DP) ou Permis de construire (PC) : à partir de 450 € pour une DP
Un devis personnalisé est établi après un premier échange.
